CGV

 

 

1 Domaine d'application

2 Conclusion du contrat

3 Frais de retour en cas d'exercice du droit de rétractation

4 Prix et conditions de paiement

5 Conditions de livraison et d'expédition

6 Garantie des vices cachés

7 Droit applicable

 

1 Informations sur l'identité du vendeur

2 Informations sur les caractéristiques essentielles des biens ou services

3 Informations sur la conclusion du contrat

4 Informations sur le paiement et la livraison

5 Informations sur les étapes techniques menant à la conclusion du contrat

6 Informations sur l'archivage du texte du contrat

7 Informations sur les moyens techniques permettant de détecter et de corriger les erreurs de saisie

8 Informations sur les langues disponibles pour la conclusion du contrat

9 Informations sur les codes de conduite auxquels le vendeur est soumis

 

 

 

1.1 Les présentes conditions générales de vente de "Christian Rickert" (ci-après dénommé « le Vendeur ») s'appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après dénommé « le Client ») et le Vendeur concernant les biens et/ou services présentés par le Vendeur dans sa boutique en ligne. Par les présentes, le Vendeur rejette l'application de toute condition propre au Client, sauf accord contraire.

 

1.2 Au sens des présentes conditions générales de vente, un consommateur est toute personne physique qui conclut une opération juridique à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Un professionnel est toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la personnalité juridique, qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'une opération juridique.

 

 

2.1 Les présentations des produits dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du Vendeur, mais servent à permettre au Client de formuler une offre contraignante.

 

2.2 Le Client peut formuler son offre par téléphone, par écrit, par fax, par e-mail ou via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du Vendeur. En cas de commande via le formulaire de commande en ligne, le Client formule une offre juridiquement contraignante concernant les biens contenus dans son panier en saisissant ses données personnelles et en cliquant sur le bouton « Passer la commande » à l'étape finale du processus de commande.

 

2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client par une confirmation de commande envoyée par écrit (lettre) ou par voie électronique (fax ou e-mail), ou par la livraison des biens dans un délai de cinq jours. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l'acceptation de la commande.

 

2.4 Le traitement des commandes et la prise de contact se font généralement par e-mail et via un processus de commande automatisé. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, si le Client utilise des filtres anti-spam, il doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement des commandes peuvent être livrés.

 

 

L'acheteur est responsable des frais de retour.

 

 

4.1 Les prix indiqués par le Vendeur sont des prix finaux et incluent la TVA allemande légale. Les éventuels frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

 

4.2 Pour les livraisons en Allemagne, le Vendeur propose les modes de paiement suivants, sauf indication contraire dans la description du produit concerné :

 

Paiement anticipé par virement

PayPal

Carte de crédit (prestataire PayPal)

Paiement en espèces à la collecte

 

Pour les livraisons dans des pays hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, que le Vendeur ne peut pas contrôler et qui sont à la charge du Client. Il peut s'agir, par exemple, de frais de transfert d'argent par des établissements financiers (tels que frais de virement, frais de change) ou de droits et taxes douaniers.

 

4.3 Si le paiement anticipé est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat.

 

4.4 En cas de collecte par le Client, le Vendeur informe d'abord le Client par e-mail que les biens commandés sont prêts à être retirés. Après réception de cet e-mail, le Client peut récupérer les biens en accord avec le Vendeur. Dans ce cas, aucun frais d'expédition n'est facturé.

 

 

5.1 La livraison des biens s'effectue généralement par voie postale à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le processus d'achat du Vendeur est déterminante. Si le mode de paiement PayPal est sélectionné, l'adresse de livraison enregistrée par le Client au moment du paiement sur PayPal est déterminante.

 

5.2 Si la société de transport renvoie les biens expédiés au Vendeur car la livraison au Client n'a pas été possible, le Client supporte les frais d'expédition infructueuse. Cela ne s'applique pas si le Client exerce son droit de rétractation en refusant la réception, s'il n'est pas responsable de la circonstance ayant empêché la livraison, ou s'il était temporairement dans l'impossibilité de recevoir la prestation proposée, sauf si le Vendeur lui avait annoncé la prestation un délai raisonnable à l'avance.

 

 

La garantie légale des vices cachés s'applique.

 

 

7.1 Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises mobilières. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas supprimée.

 

7.2 Si le Client agit en tant que commerçant, personne morale de droit public ou établissement public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est exclusivement le siège social du Vendeur. Il en va de même si le Client n'a pas de domicile juridique en Allemagne ou dans l'UE, ou si son domicile ou sa résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. La possibilité de saisir également un tribunal à un autre lieu de compétence légale reste inchangée.

 

7.3 La langue du contrat est l'allemand.

 

 

1 Informations sur l'identité du vendeur

 

 

Tél. : 06021-5834260

Fax : 06021-5834262

E-mail : info@sportiger.de

 

Numéro d'identification à la TVA conformément à l'article 27 a de la loi sur la TVA : DE251176183

 

2 Informations sur les caractéristiques essentielles des biens ou services

Les caractéristiques essentielles des biens ou services sont indiquées dans la description du produit respective publiée par le Vendeur.

 

3 Informations sur la conclusion du contrat

La conclusion du contrat s'effectue conformément à l'article 2 des conditions générales de vente du Vendeur (voir ci-dessus).

 

4 Informations sur le paiement et la livraison

Le paiement s'effectue conformément à l'article 4, et la livraison conformément à l'article 5 des conditions générales de vente du Vendeur (voir ci-dessus).

 

5 Informations sur les étapes techniques menant à la conclusion du contrat

 

La conclusion du contrat s'effectue par une offre et une acceptation.

 

5.1 Si le Client utilise le formulaire de commande en ligne du Vendeur pour sa commande, il formule son offre comme suit :

 

5.1.1 Sur la page de présentation des produits du Vendeur, le Client clique en premier lieu sur le bouton « Ajouter au panier ».

 

5.1.2 Ensuite, le Client clique directement ou après avoir ajouté d'autres produits dans le panier virtuel, en deuxième étape, sur le bouton « Passer à la caisse ». Le Client se trouve maintenant dans l'étape 1 du processus de commande. Ici, un aperçu de sa commande lui est présenté. Le Client doit ensuite sélectionner le pays de livraison et son mode de paiement. Une fois ces choix effectués, le Client peut continuer en cliquant sur le bouton « Passer à la caisse ».

 

5.1.3 Dans l'étape 2 du processus de commande, le Client doit s'inscrire et a les options suivantes :

Je suis déjà client ?

Je souhaite m'inscrire ?

Je souhaite un accès unique ?

S'il est déjà inscrit en tant que client, il doit se connecter avec son adresse e-mail et son mot de passe en entrant son adresse e-mail dans le champ « E-mail », son mot de passe dans le champ « Mot de passe », puis en cliquant sur le bouton « Se connecter ».

S'il n'est pas encore inscrit en tant que client, il clique sur le bouton « Je souhaite m'inscrire », remplit ses informations personnelles, puis clique sur « Continuer ».

Si le Client souhaite uniquement un accès invité, il sélectionne « Je souhaite un accès unique », remplit ensuite ses informations personnelles, puis clique sur « Continuer ».

 

5.1.4 Dans l'étape 4 du processus de commande, le Client doit confirmer nos CGV et le droit de rétractation en cochant les cases correspondantes. Ici, le Client a à nouveau un aperçu de sa commande ainsi que des adresses de livraison et de facturation. Une fois que le Client a confirmé les CGV, les informations sur le droit de rétractation et la politique de confidentialité en cochant les cases, il peut finaliser sa commande en cliquant sur le bouton « Passer la commande ».

 

5.1.5 Si le Client a choisi le mode de paiement par prélèvement automatique ou par carte de crédit, une fenêtre IFrame s'ouvre après l'envoi de la commande, dans laquelle il doit entrer ses coordonnées bancaires ou les informations de sa carte de crédit.

 

5.2 L'acceptation par le Vendeur s'effectue conformément à l'article 2.3 des conditions générales de vente du Vendeur (voir ci-dessus).

 

6 Informations sur l'archivage du texte du contrat

 

Le texte du contrat est archivé par le Vendeur et envoyé au Client après l'envoi de sa commande, accompagné des présentes CGV et des informations clients, sous forme textuelle (par exemple, par lettre, fax ou e-mail). En outre, le texte du contrat est archivé sur le site Internet du Vendeur et peut être consulté gratuitement par le Client via son compte client protégé par mot de passe, en indiquant les identifiants de connexion correspondants, à condition que le Client ait créé un compte client dans la boutique en ligne du Vendeur avant l'envoi de sa commande.

 

7 Informations sur les moyens techniques permettant de détecter et de corriger les erreurs de saisie

 

Avant de finaliser la commande de manière contraignante, le Client peut corriger ses saisies à tout moment à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris. De plus, toutes les saisies sont à nouveau affichées dans une fenêtre de confirmation avant la finalisation contraignante de la commande et peuvent également y être corrigées à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris.

 

8 Informations sur les langues disponibles pour la conclusion du contrat

 

Pour la conclusion du contrat, seule la langue allemande est disponible.

 

9 Informations sur les codes de conduite auxquels le vendeur est soumis

 

9.1 Le Vendeur s'est soumis au code de déontologie de Trusted Shops GmbH, consultable sur Internet à l'adresse suivante : http://www.trustedshops.de/shopbetreiber/qualitaetskriterien.html